Les VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) et les taxis font partie du secteur du transport public particulier de personnes.
Autant la profession de chauffeur de taxi est encadrée par un numérus clausus et la licence est onéreuse, autant les autorisations relatives à la profession de VTC sont moins coûteuses et facilitées puisque non soumises à la contrainte d'un numérus clausus.
Autant les taxis ont le monopole de la maraude : ils peuvent être hélés dans la rue et être réservés à l'avance, autant les chauffeurs VTC ne peuvent qu'être réservés à l'avance via une plate forme de mise en relation.
Depuis 2014, la loi Thévénoud encadre l'essor des VTC. En 2019, 21 propositions en faveur d'une régulation plus efficace du secteur sont examinées par le gouvernement. L'enjeu étant :
Aujourd'hui, toute personne souhaitant devenir chauffeur VTC doit posséder une licence et un véhicule qui respecte certains requis.
Le véhicule VTC est soumis à une réglementation stricte :
Et le futur chauffeur VTC doit :
Une fois la carte obtenue, le chauffeur VTC choisira d'abord son statut juridique puis il immatriculera son entreprise au registre des VTC pour obtenir sa licence.
Il a le choix entre le statut d'auto-entrepreneur ou les statuts sociétaires : SASU ou EURL. Le statut le moins coûteux au démarrage étant celui d'auto entrepreneur, autorisé jusqu'au seuil réglementaire de 70 000 € de CA HT.
Dans le cadre de son activité il devra suivre un stage de formation de 7 heures minimum tous les 5 ans, de façon à mettre à jour ses connaissances suite aux évolutions des attentes clients et des pratiques professionnelles.
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