Fiche Peut-on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?

L'achat d'un véhicule de société rend impossible ce type de rémunération.
De même, les entrepreneurs individuels (EI, EIRL à l'IR) ne peuvent pas bénéficier des IK.

En revanche, les entrepreneurs individuels intègrent une partie des frais réels du véhicule (assurance, entretien, réparation, carburant) dans leurs charges.
Sauf sous le régime de la micro-entreprise qui implique un abattement forfaitaire.

Seul le dirigeant d'une société qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel peut bénéficier d'indemnités kilométriques.
Dans ce cas, c'est le dirigeant qui supporte les frais du véhicule, tels que l'essence, l'assurance, les réparations et l'entretien, à titre personnel.

En louant son véhicule personnel à sa société, le chauffeur VTC qui roule entre 4 000 et 6 000 km par mois peut récupérer approximativement 40 centimes du kilomètre.
Il peut se rémunérer ainsi en récupérant jusqu'à 2 500 EUR par mois.
La récupération de frais kilométrique n'étant pas considérée comme un revenu, le chauffeur VTC ne paiera ni charges sociales, ni impôts sur cette somme.
Par contre, le véhicule personnel du dirigeant ne peut pas être amorti en terme comptable.
De même, en achetant son véhicule en nom propre le dirigeant ne va pas pouvoir récupérer la TVA sur cette dépense.

A savoir que, ne sont pas concernés par les IK :
>     Les trajets domicile-travail
>     Les associés qui n'exercent pas une activité au sein de la société

Quant aux chauffeurs de taxi, ils bénéficient d'une détaxation partielle de la TICPE, sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant consommé pour les besoins de leur activité professionnelle.