Peut on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?

?Profession réglementée, le métier de chauffeur VTC nécessite l'inscription au registre des VTC et l'obtention d'une carte professionnelle délivrée par la Préfecture.

Seul, le chauffeur VTC va devoir choisir entre créer sa société ou son entreprise individuelle pour exercer son activité. De même, il va opter pour l'achat de son véhicule soit en son nom, soit au nom de sa société.

Par frais kilométriques, on entend indemnités kilométriques ou "IK".
Les indemnités kilométriques sont calculées selon un barème basé sur le nombre de chevaux du véhicule et sur le nombre de km parcourus durant l'année.
Elles couvrent l'amortissement et l'usure (les vidanges, les pneus, etc.) du véhicule, le carburant, l'assurance et l'entretien.

Le versement d'IK n'est soumis ni à impôt sur le revenu, ni aux charges sociales, c'est donc un moyen très intéressant de se rémunérer.
fiscalité
172 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 12469 internautes
Vocaliser ce contenu

L'achat d'un véhicule de société rend impossible ce type de rémunération. De même, les entrepreneurs individuels (EI, EIRL à l'IR) ne peuvent pas bénéficier des IK.
En revanche, les entrepreneurs individuels intègrent une partie des frais réels du véhicule (assurance, entretien, réparation, carburant) dans leurs charges. Sauf sous le régime de la micro-entreprise qui implique un abattement forfaitaire.


Seul le dirigeant d'une société qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel peut bénéficier d'indemnités kilométriques. Dans ce cas, c'est le dirigeant qui supporte les frais du véhicule, tels que l'essence, l'assurance, les réparations et l'entretien, à titre personnel.
En louant son véhicule personnel à sa société, le chauffeur VTC qui roule entre 4 000 et 6 000 km par mois peut récupérer approximativement 40 centimes du kilomètre. Il peut se rémunérer ainsi en récupérant jusqu'à 2 500 EUR par mois. La récupération de frais kilométrique n'étant pas considérée comme un revenu, le chauffeur VTC ne paiera ni charges sociales, ni impôts sur cette somme.
Par contre, le véhicule personnel du dirigeant ne peut pas être amorti en terme comptable. De même, en achetant son véhicule en nom propre le dirigeant ne va pas pouvoir récupérer la TVA sur cette dépense.
A savoir que, ne sont pas concernés par les IK :
>     Les trajets domicile-travail
>     Les associés qui n'exercent pas une activité au sein de la société

Quant aux chauffeurs de taxi, ils bénéficient d'une détaxation partielle de la TICPE, sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant consommé pour les besoins de leur activité professionnelle.

Rédigé le
Mis à jour le 2019-08-09 16:01
kilométriques indemnités kilométriques chauffeur vtc véhicule société kilométriques indemnités indemnités kilométriques assurance entretien entrepreneurs individuels véhicule assurance véhicule dirigeant rémunérer kilométriques vtc chauffeur professionnelle société entreprise activité véhicule indemnités carburant assurance entretien revenu sociales entrepreneurs
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Proche de vous

    15 adresses physiques sur la France entière


    Nous avons une implantation globale qui nous permet de vous proposer une adresse physique au plus proche de vous, RDV si nécessaire


  • Confinement ?

    Aucune différence


    Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...


  • Création société

    Immatriculation 139 € HT


    Entretien fiscal, rédaction de vos statuts et immatriculation pour 139 € HT


  • 0 travail de votre part

    C'est nous qui réalisons les ventilations, pas vous...


    Vous n'avez pas à réaliser une qualification de vos opérations bancaires. C'est notre travail


  • Dépassement de forfait

    Plus de factures que prévu ?


    Nous révisons la facturation selon votre vraie volumétrie.


  • Bilan certifié

    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


    Liasse télédéclarée aux impôts + Régularisations fiscales + Attestation de validité Expert-comptable


  • Transition

    Nous pouvons gérer la transition avec votre ancien expert-comptable


    Vous avez un désaccord avec votre expert-comptable, nous pouvons essayer d'arrondir les angles en le contactant


  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...


  • Gestion des Ags

    Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier


    Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types