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99 HT2020-04-22
Peut-on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?

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Peut on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?

THÈME fiscalité
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Résumé :

?Profession réglementée, le métier de chauffeur VTC nécessite l'inscription au registre des VTC et l'obtention d'une carte professionnelle délivrée par la Préfecture.

Seul, le chauffeur VTC va devoir choisir entre créer sa société ou son entreprise individuelle pour exercer son activité. De même, il va opter pour l'achat de son véhicule soit en son nom, soit au nom de sa société.

Par frais kilométriques, on entend indemnités kilométriques ou "IK".
Les indemnités kilométriques sont calculées selon un barème basé sur le nombre de chevaux du véhicule et sur le nombre de km parcourus durant l'année.
Elles couvrent l'amortissement et l'usure (les vidanges, les pneus, etc.) du véhicule, le carburant, l'assurance et l'entretien.

Le versement d'IK n'est soumis ni à impôt sur le revenu, ni aux charges sociales, c'est donc un moyen très intéressant de se rémunérer.
 


fiscalité



L'achat d'un véhicule de société rend impossible ce type de rémunération.
De même, les entrepreneurs individuels (EI, EIRL à l'IR) ne peuvent pas bénéficier des IK.
En revanche, les entrepreneurs individuels intègrent une partie des frais réels du véhicule (assurance, entretien, réparation, carburant) dans leurs charges.
Sauf sous le régime de la micro-entreprise qui implique un abattement forfaitaire.
Seul le dirigeant d'une société qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel peut bénéficier d'indemnités kilométriques.
Dans ce cas, c'est le dirigeant qui supporte les frais du véhicule, tels que l'essence, l'assurance, les réparations et l'entretien, à titre personnel.
En louant son véhicule personnel à sa société, le chauffeur VTC qui roule entre 4 000 et 6 000 km par mois peut récupérer approximativement 40 centimes du kilomètre.
Il peut se rémunérer ainsi en récupérant jusqu'à 2 500 EUR par mois.
La récupération de frais kilométrique n'étant pas considérée comme un revenu, le chauffeur VTC ne paiera ni charges sociales, ni impôts sur cette somme.
Par contre, le véhicule personnel du dirigeant ne peut pas être amorti en terme comptable.
De même, en achetant son véhicule en nom propre le dirigeant ne va pas pouvoir récupérer la TVA sur cette dépense.
A savoir que, ne sont pas concernés par les IK :
>     Les trajets domicile-travail
>     Les associés qui n'exercent pas une activité au sein de la société
Quant aux chauffeurs de taxi, ils bénéficient d'une détaxation partielle de la TICPE, sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant consommé pour les besoins de leur activité professionnelle.
posté le
Corrigé le 2019-08-09
 

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