"VTC" désigne un exploitant de "Voiture de Transport avec Chauffeur". C'est une profession règlementée qui correspond à l'exploitation de véhicules de 4 à 9 places (chauffeur inclus).
Le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC) est un fichier tenu par l'autorité administrative compétente, qui recense les entreprises de transport de personnes ayant obtenu une autorisation d'exercer en tant que VTC. Ce registre est accessible au public et permet aux clients de vérifier que l'entreprise avec laquelle ils souhaitent voyager est en règle.
Pour obtenir une autorisation de transport de personnes en tant que VTC, l'entreprise doit remplir certaines conditions, telles que l'obtention d'un certificat de capacité professionnelle, l'immatriculation de ses véhicules auprès de la préfecture et la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Une fois ces conditions remplies, l'entreprise peut demander son inscription au registre des VTC.
Le registre des VTC permet également aux autorités compétentes de contrôler l'activité des entreprises de transport de personnes et de s'assurer qu'elles respectent les normes de sécurité et de qualité de service requises. En cas de manquement à ces normes, l'autorité compétente peut retirer l'autorisation d'exercer de l'entreprise et la radier du registre des VTC.
En résumé, le registre des VTC est un outil de contrôle et de transparence pour les clients et les autorités compétentes, qui permet de garantir la sécurité et la qualité des services de transport de personnes en VTC.
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